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OHADATA J-08-15

Arrêt n° 125, A.I, S.D contre S.K

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OHADATA J-06-66

Arrêt, AFFAIRE STAT (Me Padaré) C/ TENDRON QUINCAILLERIE

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OHADATA J-06-60

Arrêt n° 441/99, AUDIENCE CIVILE ET COMMERCIALE DE REFERE DU 7/10/99, AFFAIRE: SGCE/PP (Mes MAHAMAT O. MADANI et DJAÏBE) C/ FINANCIAL BANK TCHAD (Me MAHAMAT HASSANE ABAKAR)

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OHADATA J-06-58

Arrêt n° 281/2000, REV JURIDIQUE TCHADIENNEn° 1, MAI-JUIN-JUILLET 2001, P. 21 ET S.

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.