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Jurisprudencia

OHADATA J-07-04

Arrêt n° 115, Affaire : DBY c/ GVC WADAMA.

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OHADATA J-07-01

Arrêt n° 53, Affaire : A. c/ La Société DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE DE COTE D'IVOIRE DITE DPCI.

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OHADATA J-06-20

Arrêt n° 82, A.H c/ 1°) MB ; 2°) KH, Le Juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 34.

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OHADATA J-06-19

Arrêt n° 295, K.K. c/ S.G, Le Juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 32

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OHADATA J-06-18

Arrêt n° 154, K.K. c/ KY dit N., Le Juris-Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 29

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OHADATA J-05-363

Arrêt n° 112 Affaire : FLEG c/ CO PAVA - BIAO Daloa, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 29

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OHADATA J-05-195

Arrêt n° 154, K c/ K dit N, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 39

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OHADATA J-05-192

Arrêt n° 72, COMPAGNIE DE DISTRIBUTION - CI c/ A. T, Le Juris Ohada, n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 32

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OHADATA J-05-177

Arrêt n° 168, A…c/ CHEMI-IVOIRE et ECOOPAM) Le Juris Ohada n° 4/2004, octobre - décembre 2004, p. 48

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OHADATA J-05-176

Arrêt n° 227, Fofana Youssouf c/ O… Le Juris Ohada, n° 4/2004, octobre - décembre 2004, p 44, note BROU Kouakou Mathurin

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Actualidad reciente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.