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OHADATA J-03-85

Arrêt n° 501, Etablissements Nadra Filfili et Fils et Pape Cheikh Sadibou FALL contre Sociétés MIDEX, ROZENBLIT, TIPIAK, SAPRODIS, SAFROLAIT, UNIS France, SOUHELDELANK, PANZANI

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OHADATA J-03-84

Arrêt n° 576, Mamadou Sow contre Cheikh FALL

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OHADATA J-03-58

Arrêt, Société AFRICARS c/ GIE AL ZAR et Mourtada CISSE

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OHADATA J-03-01

Arrêt n° 496, Ibrahima Khalil Guèye c/ Abdourahmane Diop

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OHADATA J-02-197

Arrêt n° 365, dame Nague Diokhane, épouse Thiam c/ Ali Khalil

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.