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OHADATA J-02-175

Arrêt n° 1057, Société RHODIA Ouest Afrique (Me KABA Mohamed) c/ DAYALOR Eunoxie (Mes KONAN et FOLQUET).

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OHADATA J-02-174

Arrêt n° 677, Lotus Import (SCPA KANGA-OLAYE) c/ Société SKALLI FORTANT de France (Me Olivier Thierry BOA).

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OHADATA J-02-173

Arrêt n° 1048, SIFLOR Tropiques (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ Jean-Luc DELAUNEY (Me Marie France GOFFRY).

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OHADATA J-02-172

Arrêt n° 390, SIB c/ Société EL NASR Import-Export.

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OHADATA J-02-171

Arrêt n° 45, SOTACI c/ DELPECH Gérard et DELPECH Joëlle. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

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OHADATA J-02-168

Arrêt n° 330, M.E. C/ TOTAL-CI.

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OHADATA J-02-160

Arrêt n° 126, SDA c/ KOUASSI Tiémelé Marc et deux autres.

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OHADATA J-02-159

Arrêt n° 125, Société CTOP c/ Société Lavegarde.

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OHADATA J-02-158

Arrêt n° 09, Fédération nationale de Golf c/ Société Initiatives.

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OHADATA J-02-157

Arrêt n° 148, Khourie Marie c/ Induschimie et SGBCI.

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Actualité récente

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).