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Jurisprudence

OHADATA J-02-175

Arrêt n° 1057, Société RHODIA Ouest Afrique (Me KABA Mohamed) c/ DAYALOR Eunoxie (Mes KONAN et FOLQUET).

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OHADATA J-02-174

Arrêt n° 677, Lotus Import (SCPA KANGA-OLAYE) c/ Société SKALLI FORTANT de France (Me Olivier Thierry BOA).

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OHADATA J-02-173

Arrêt n° 1048, SIFLOR Tropiques (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ Jean-Luc DELAUNEY (Me Marie France GOFFRY).

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OHADATA J-02-172

Arrêt n° 390, SIB c/ Société EL NASR Import-Export.

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OHADATA J-02-171

Arrêt n° 45, SOTACI c/ DELPECH Gérard et DELPECH Joëlle. Observations Joseph ISSA SAYEGH.

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OHADATA J-02-168

Arrêt n° 330, M.E. C/ TOTAL-CI.

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OHADATA J-02-160

Arrêt n° 126, SDA c/ KOUASSI Tiémelé Marc et deux autres.

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OHADATA J-02-159

Arrêt n° 125, Société CTOP c/ Société Lavegarde.

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OHADATA J-02-158

Arrêt n° 09, Fédération nationale de Golf c/ Société Initiatives.

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OHADATA J-02-157

Arrêt n° 148, Khourie Marie c/ Induschimie et SGBCI.

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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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