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OHADATA J-11-19

Arrêt civil contradictoire n° 136, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE-YAO &ASSOCIES) c/ CÔTE D'IVOIRE ASSISTANCE MEDICAL dite CI-AM (SCPA AHOUSSOU-KONAN & ASSOCIES).

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OHADATA J-11-18

Arrêt civil contradictoire n° 599, Affaire : La société SAGA CI devenue SDV-SAGA Côte d'Ivoire puis BOLLORE AFRICA LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE (Me Agnès OUANGUI) c/ La société à responsabilité dénommée PETROLIM TECHNICAL INDUSTRY dite PTI (Me TABA FRANCK, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-11-17

Arrêt civil contradictoire n° 107, Affaire : L'Agence de Gestion Foncière en Abrégé AGEF (Me SONTE EMILE) c/ M. DOGBO Paul et M. BAEDAN M'BOUKE Faustin (SCPA ALPHA 2000 Me AKE Benoit).

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OHADATA J-11-06

Arrêt n° 614, Affaire : E. c/ Société CACOMIAF.

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OHADATA J-11-05

Arrêt n° 734, Affaire : T. c/ Société HOTEL SOFITEL.

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OHADATA J-11-04

Arrêt n° 502, Affaire : SIPA RECHAPAGE RIMEC S.A. c/ Société ECOBANK-CI.

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OHADATA J-11-02

Arrêt n° 639, Affaire : Dame R. c/ B. et Autres.

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OHADATA J-10-306

Arrêt n° 053, Affaire : Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien dite GITMA devenue GETMA c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO.

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OHADATA J-10-305

Arrêt n° 051, Affaire : Société SODICAM S.A. (anciennement SCORE S.A) c/ M. - Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 32.

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OHADATA J-10-304

Arrêt n° 046, Affaire : MTN-CI anciennement LOTENY TELECOM CI SOCIETE DES TRANSPORT A BIDJA NAIS dite SOTRA. SA, Le Juris Ohada, n° /2010, p. 9

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Actualité récente

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L'OHADA organise un atelier thématique en visioconférence sur le recouvrement des créances sur l'État et les entreprises publiques, le 16 juin 2026

Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en présentiel et par visioconférence sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l'État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».

Report de la formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).