preloader

OHADATA J-04-495

Arrêt n° 236, Société de coordination et d'ordonnancement (SCO Afrique de l'Ouest c/ Caisse autonome d'amortissement (CAA).

Lire la suite

OHADATA J-04-494

Arrêt n° 194, Société internationale de commerce des produits tropicaux (SICPP c/ GITMA, Société SABIMEX, MAERSK LOGISTICS, SDV-CI et SAGA-CI

Lire la suite

OHADATA J-04-493

Arrêt n° 193, YEO DJISSOUMA c/ SIDIBI ZAKARIA.

Lire la suite

OHADATA J-04-492

Arrêt n° 82, Société WACKENHUT c/ ECOBANK

Lire la suite

OHADATA J-04-491

Arrêt n° 411, Société africaine d'électricité et de contrôle industriel (SAFRECI c/ Société STCA LIQUIDATION

Lire la suite

OHADATA J-04-490

Arrêt n° 39, TIEMELE Amon c/ AZEMA Paul

Lire la suite

OHADATA J-04-489

Arrêt n° 376, société METALOCK PROCESS-CI SARL c/ TOURREGUITART JORGE CLUSSELA

Lire la suite

OHADATA J-04-488

Arrêt n° 45, la Société ivoirienne de coco râpé (SICOR c/ Issiaka Hassane

Lire la suite

OHADATA J-04-487

Arrêt n° 106, la Société havraise de commerce (SHAC c/ la BACI

Lire la suite

OHADATA J-04-486

Arrêt n° 91, ORSOT SONAH LUDOVIC c/ la Société SIDIS - SANROH et dame ORSOT SANROH

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).