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Jurisprudence

OHADATA J-08-95

Arrêt n° 020/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 043/2004/PC du 28 avril 2004, Affaire : - KOMENAN KOUADIO Christophe / - HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN (Conseils : Maîtres ESSY M'GATTA et Ibrahima NIANG, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI (Conseils : Maîtres DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 23. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 14

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OHADATA J-08-94

Arrêt n° 019/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 019/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM (Conseil : Maître AMANY KOUAME, Avocat à la Cour) contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 20. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 2

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OHADATA J-08-93

Arrêt n° 018/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 045/2003/PC du 29 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ 1. Société Climatisation Technique Satellite dite CTS Sarl (Conseils : Cabinet KONATE et Associés, Avocats à la Cour) / 2. MONFORT Michel Roger Abel / 3. PORCHER MONFORT Lydie Nicole Danielle (Conseils : Cabinet KONATE et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 16. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 11

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OHADATA J-08-92

Arrêt n° 032/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi n° 117/2004/PC du 13 décembre 2004, Affaire : Nouvelle Scierie Serve et autres (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, Avocat à la Cour) C/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU (Conseils : Maîtres DOGUE, ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 12. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 19

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OHADATA J-08-91

Arrêt n° 022/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 096/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : SCI GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) C/ PROMOMER SARL (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 9. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 17

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OHADATA J-08-90

Arrêt n° 021/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi n° 072/2004/PC du 24 juin 2004, Clinique Pédiatrique de Batterie IV (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) C/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A. (Conseil : Maître OYANE ONDO Paulette, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 5. Le Juris-Ohada n° 2/2007, p. 4

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OHADATA J-08-88

Ordonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour)

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OHADATA J-08-69

Arrêt n° 057, Affaire Société Générale de Banques au Cameroun c/ ESSOH Grégoire (Esgreg Voyages).

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OHADATA J-08-68

Arrêt n° 013, Affaire : Fotoh Fonjungo Tobias C/ Société Générale de Banques au Cameroun. S.G.B.C, Juridis Périodique n° 62 / 2005, p. 86. Note YIKAM Jérémie

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OHADATA J-08-64

Arrêt n° 001/2001, Affaire : Établissements Thiam Baboye (ETB) C/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF).

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Actualité récente

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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