Arrêt n° 028/2006, Audience Publique du 16 novembre, Requête en rectification n° 050/2006/PC du 12/06/2006, Affaire : AKA Belinda (Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat à la Cour) C/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA (Conseils : SCPA Charles DOGUE-Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 66. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 12
Lire la suiteArrêt n° 025/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Requête enregistrée le 23 août 2006, Affaire : - Monsieur LELL Emmanuel / - Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF (Conseil : Maître Jackson Francis Ngnie KAMGA, Avocat à la Cour) C/ Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. (Conseil : Maître PENKA Michel,Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 64. Le Juris Ohada, n° 2/2007, p. 6
Lire la suiteArrêt n° 027/2006, Audience Publique du 16 novembre, Pourvoi : n° 110/2004/PC du 14 octobre 2004, Affaire : Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat à la Cour C/ La Société de Promotion Immobilière dite SOPIM (Conseil : Maître ORE Sylvain, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 60. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 26
Lire la suiteArrêt n° 017/2006, Audience publique du 26 octobre 2006, Pourvoi : n° 039/2003/PC du 03 avril 2003, Affaire : SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS du SENEGAL dite SONATEL (Conseils : SCPA N'GOAN, ASMAN & Associés, Avocats à la Cour ; Maîtres Papa Mouhamadou LO et Serigne Babacar KAMARA, Avocats Associés, Avocats à la Cour ; - Maîtres Guédel NDlAYE & Associés, Avocats à la Cour) C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SOKHNA FATMA (Conseils : - Maîtres Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour ; - Maître Mamadou SAMASSI, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 /2006, p. 52. Le Juris Ohada, n° 1/2007, p. 4
Lire la suiteArrêt n° 031/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 095/2004/PC du 06 septembre 2004, Affaire : COLINA S.A. (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) C/ 1°) Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. (Conseils : Maîtres AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour) ; 2°) Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - COTE D'IVOIRE dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 46. Le juris Ohada, 2/2007, p. 15
Lire la suiteArrêt n° 030/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 056/2004/PC du 28 mai 2004, Affaire : FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX (Conseil : Maître DIRABOU Mathurin, Avocat à la Cour) C/ SEKA Alexandre (Conseils : - Maître MENSAH Brigitte, Avocat à la Cour, - SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 43. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 13
Lire la suiteArrêt n° 029/2006, Audience publique du 28 décembre 2006, Pourvoi : n° 022/2004/PC du 16 février 2004, Affaire : CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE (Conseils : - Maître VIEIRA Georges, Avocat à la Cour, - Maître SERY KOSSOUGRO E. Christophe, Avocat à la Cour) C/ Société civile Marcus dite S.C. MARCUS (Conseils : SCPA Paul KOUASSI Wesley LATTE & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA, n° 8 / 2006, p. 40. Le Juris Ohada n° 1/2007, p. 29
Lire la suiteArrêt n° 026/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Recours en tierce opposition n° 097/2004/PC du 13/09/2004, Affaire : Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE (Conseil : Maître Blandine KOUADIO-KONE, Avocat à la Cour) C/ Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI (Conseil : Maître SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) / - SANGARE Souleymane (Conseil : Maître KOFFI A. Dominique, Avocat à la Cour) / - ABOA ACHOUMOU Etienne (Conseil : Maître GUEU D. Patrice, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence de la CCJA n° 8 / 2006, p. 35. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 7
Lire la suiteArrêt n° 024/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 100/2003/ PC du 24 octobre 2003, Affaire : SAMAILA DAN MOUSSA - ALI MARE (Conseil : Maître GALEY Adam, Avocat à la Cour) C/ HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 8 / 2006, p. 32. La Juris Ohada, n° 1/2007, p. 23
Lire la suiteArrêt n° 023/2006, Audience Publique du 16 novembre 2006, Pourvoi n° 044/2003/PC du 23 avril 2003, Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL (Conseils : Maîtres Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) C/ Société Air Continental (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteLe Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal.
Après le succès de sa conférence de lancement tenue le 23 mai dernier, le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) propose un atelier pratique incontournable pour les acteurs du secteur bancaire, juridique et financier en RDC sur le Thème : Droit bancaire et sûretés en RDC sous l'ère du Droit OHADA, qui se tiendra le samedi 12 juillet 2025 de 9h00 à 15h00 dans la salle d'Audience du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matété 16830, Avenue 1ère Rue, Commune de Limité, Kinshasa, RDC.
Du 04 au 07 juin 2025, l'Université de Yaoundé II a accueilli la 8e édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO), un événement majeur dédié à la promotion du droit OHADA et à la valorisation des jeunes talents juridiques. Organisée autour du thème principal : « L'open data des décisions de justice et des sentences arbitrales dans l'espace OHADA », qui a donné lieu à des échanges riches sur les enjeux de transparence, d'accessibilité et de diffusion de la jurisprudence OHADA.
L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, vous invite à un cycle de séminaires intitulé : « Durabilité et réformes du droit des affaires : les défis des États africains », sous la direction scientifique de M. le Professeur Eustache Da Allada.
Le Club OHADA Paris a organisé, le lundi 2 juin 2025, une formation gratuite sur le thème : « Gestion des risques juridiques relatifs à la gouvernance des sociétés anonymes en zone OHADA : enjeux pratiques pour les professionnels ».
Cette journée, la première que notre Faculté réserve au droit des affaires issu de l'OHADA, a enrichi nos connaissances par la diversité des thématiques développées par les orateurs. Elle a démontré l'importance des règles issues du droit communautaire ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées dans leur mise en œuvre en République Démocratique du Congo.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 17/06/2025 au 11/07/2025.
Estas obras, redacçõs em português por eminentes juristas moçambicanos sob a direcção científica do Doutor Olivier Bustin, advogado, têm por objetivo oferecer, tema a tema, uma análise original do direito comparado entre os textos de direito empresarial moçambicano e da OHADA.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires que la phase finale du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra à N'Djaména au Tchad, du 22 au 27 septembre 2025.