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Jurisprudence

OHADATA J-09-277

Arrêt n° 04, Affaire : 1°) Société d'Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2°) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3°) Monsieur Y. c/ Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 9

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OHADATA J-09-276

Arrêt n° 003, Affaire : Madame M. c/ 1°) Madame S. ; 2°) Monsieur Set Cabinet CAEC. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 7

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OHADATA J-09-275

Arrêt n° 002, Affaire : Héritiers de feu D. c/ Monsieur N. AFRILAND FIRST BANK. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p.4

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OHADATA J-09-274

Arrêt n° 001, Affaire : Afriland First Bank c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRISA : M., N. et Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 2

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OHADATA J-09-273

Arrêt n° 023/2008, Affaire : Société Loteny Telecom SA (Conseils : Cabinet BOURGOIN et KOUASSI, Avocats à la Cour ; SCPADOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Insurances Broker Association dite IBAS SARL (Conseils : Cabinet Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour). Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 11, janvier-juin 2008, p. 57

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OHADATA J-09-272

Arrêt n° 063, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D'IVOIRE.

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OHADATA J-09-271

Arrêt n° 62, Affaire : Monsieur N. c/ Atlas Assurances SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 45

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OHADATA J-09-270

Arrêt n° 061, Affaire : B. c/ 1°) D. ; 2°) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST SA Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 42

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OHADATA J-09-269

Arrêt n° 060, Affaire : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest dite BIAO-CI c/ 1. Monsieur S. ; 2. Madame C. Le Juris-Ohada, n° 1/2009, janvier-mars, p. 39

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OHADATA J-09-268

Arrêt n° 059, Affaire : Madame R. c/ Monsieur B. Le Juris-Ohada n° 1/2009, janvier-mars, p. 32

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Actualité récente

Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6ª conferencia internacional de 2025 “La empresa en África, frente a las dificultades”, 20 de noviembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con la Universidad de Dschang, la Universidad Thomas SANKARA, la Universidad de Bertoua y el Gabinete Jurifis Consult, organiza el jueves 20 de noviembre de 2025, su 6a conferencia internacional por videoconferencia (Zoom) sobre el tema: “La empresa en África, frente a las dificultades”.

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Participación del Centro CARO en la Cumbre Anual de la Global Alliance of Impact Lawyers (GAIL), Ciudad de México, del 13 al 15 de octubre de 2025

Analizar la práctica jurídica a través del prisma del derecho de impacto resultó especialmente enriquecedor. Este enfoque permite evaluar la coherencia de nuestras acciones con nuestros valores fundamentales, al tiempo que identifica los ajustes necesarios para fortalecer nuestra contribución a la sociedad.

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Formación por videoconferencia sobre el tema: “Práctica de las garantías y sindicación bancaria”, del 10 al 13 de noviembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el gabinete SIRE OHADA y la Asociación Africana de Juristas de Banco y Establecimientos Financieros (AJBEF), organiza por videoconferencia del 10 al 13 de noviembre de 2025, una sesión de formación sobre el tema: “Práctica de las garantías y sindicación bancaria”.

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