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OHADATA D-04-01

Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-21

La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Lire la suite

OHADATA D-03-20

L'état actuel de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-19

Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-03-18

L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Lire la suite

OHADATA D-03-17

Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE). Lire la suite

OHADATA D-03-16

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres. Lire la suite

OHADATA D-03-15

Analyse commentée de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-03-14

Saisie-vente, inconnue du tribunal du domicile du saisissant pour connaître d'une demande de mainlevée. Lire la suite

OHADATA D-03-13

La construction de l'Europe constitue-t-elle une bonne référence pour l'intégration africaine ? Dans ce contexte, quelles relations peuvent développer les banques anglophones et francophones ? Lire la suite

Actualité récente

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Le Tchad participera à la 15e l'édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, à Abidjan

L'équipe du Tchad est connue. Le samedi 15 juin 2024, la salle multimédia du Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD) a abrité la grande finale de la campagne de sélection nationale en vue de la participation du Tchad à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), organisée par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).

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3rd edition of the African Arbitration and Mediation Days - JAAM, 25 and 26 July 2024 in Libreville (Gabon)

Under the patronage of the Minister of Justice, Keeper of the Seals of the Republic of Gabon, the OHADA Regional Advanced School for Magistracy (ERSUMA) and the Association for the Promotion of Arbitration in Africa (APAA), in partnership with the OHADA Permanent Secretariat, the CCJA Arbitration Centre, the Federation of Gabonese Enterprises (FEG), JURIDAF GABON SA, the BGFI Business School, the International Institute of Mediation, Arbitration and Conciliation (IIMAC) and the Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb), are organising in Libreville (Gabon) and on the ERSUMA online platform, on 25 and 26 July 2024, the 3rd edition of the African Arbitration and Mediation Days (JAAM) on the theme: “Contemporary Issues in Arbitration and Mediation Law in Africa”.

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, le 08 juin 2024 à Kara

Le samedi 08 juin 2024 la grande salle d'audience la Cour d'appel de de Kara (Togo) a abrité la finale de nationale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO-Togo, l'Association Internationale des Étudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-Togo) et le Club OHADA de l'Université de Kara.

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Compte-rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 07 juin 2024 à Brazzaville

Le vendredi 07 juin 2024, s'est tenue, sous l'égide couplée du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes en sigle (C.R.J.H) ainsi que de la commission nationale OHADA de la République du Congo, dans la salle de conférence du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, la cérémonie de présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de l'un de ses auteurs, Maître Jérémie WAMBO.

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Cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 14 juin 2024 à Conakry (Guinée)

L'Institut de Formation et d'Expertise juridique (IFEJ), organise le vendredi 14 juin 2024 à 16h au sein de l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée), une cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024. Sont invités à prendre part à cette rencontre plusieurs corporation de praticiens du Droit.

Session de formation sur l'Arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, du 19 au 21 juin 2024à Ouagadougou (Burkina Faso)

Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d'affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu'en soit la nature, avec toutefois une prédominance des contrats de financement ou d'investissement. Est également à considérer l'action en recouvrement du titulaire d'un droit de créance dans les opérations de liquidation de sociétés commerciales.

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Lancement de la phase nationale malienne de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

'Association des universitaires pour la promotion du droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) informe les étudiants des universités privées et publiques du Mali du lancement de la phase nationale de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en septembre prochain à Abidjan en Côté d'Ivoire.