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Doctrine

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OHADATA D-12-29

 Les conflits entre normes communautaires : aspects positifs et prospectifs. Lire la suite

OHADATA D-12-28

 Les rapports entre la cour de justice de la CEMAC et la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-27

 Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique de l'ouest dans le domaine du droit des affaires. Lire la suite

OHADATA D-12-21

 Droit de la concurrence UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-11-98

 Les techniques juridiques de l'intégration économique dans les Etats de la sous-région ouest africaine francophone. Lire la suite

OHADATA D-11-93

 L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc. Lire la suite

OHADATA D-11-11

 Le recours en manquement d'Etat de l'article 4 du Traité révisé de la CEMAC : analyse critique. Lire la suite

OHADATA D-11-10

 La convergence numérique à l'épreuve de la réglementation bancaire. Lire la suite

OHADATA D-11-06

 Le problème de la compatibilité entre l'UEMOA et l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-03

 À propos de la jurisprudence communautaire Lire la suite
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Actualité récente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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