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OHADATA D-19-16

La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-23

Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-21

The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration Lire la suite

OHADATA D-17-15

Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC
  • Safoura MABOUNE NDAM
  • Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-17-13

La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC Lire la suite

OHADATA D-17-10

Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC) Lire la suite

OHADATA D-16-03

Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law Lire la suite

OHADATA D-15-05

Applicable law in ad hoc arbitrations with a seat in Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Lire la suite

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Poursuite des séminaires de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA

La ville de Lubumbashi en République Démocratique du Congo abrite, depuis le mercredi 21 février 2024, les travaux d'un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes, organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du pays et sur financement de l'Union européenne.

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Un 28ème régime pour une souveraineté économique et juridique européenne ?

Le projet de Code européen des affaires, n'apparaît donc pas comme une couche de réglementation ou d'obligations supplémentaires pour les entreprises mais au contraire comme une opportunité et un espace de liberté pour elles. Cela dans un espace où les intérêts stratégiques relèvent d'une souveraineté économique et juridique partagée, commune...

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L’OHADA vous accueille à PROMOTE

L'OHADA est présente à la 9e édition du Salon international de l'entreprise, de la PME et du Partenariat, en abrégé PROMOTE, organisé au Palais des Congrès de Yaoundé (Cameroun) du 17 au 25 février 2024. Les visiteurs trouveront au stand aménagé par l'OHADA toutes les informations sur la vie et les activités de l'Organisation ainsi que de la documentation, y compris la programmation des prochaines sessions de formation organisées par l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE : le Secrétariat Permanent organise une conférence internationale

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.

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Forum sur les entreprises publiques en Afrique centrale (FEPAC) : Pour une gouvernance éclairée

Le Forum sur les entreprises publiques en Afrique centrale (FEPAC), s'est tenu à Brazzaville, du 12 au 14 février 2024, sous la direction du ministère du Budget et des comptes publics de la République du Congo, en collaboration avec la Direction générale du Portefeuille public et la Banque mondiale. Cette initiative avait germé de l'ardent désir de partager les expériences africaines en matière de gouvernance des entreprises publiques.