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Doutrina

OHADATA D-05-46

La perte de plus de la moitie du capital : mesures à prendre. Ler mais

OHADATA D-05-45

La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société : faculté ou obligation. Ler mais

OHADATA D-05-44

L'approbation des comptes annuels : une obligation légale. Ler mais

OHADATA D-05-38

Les conventions réglementées : une procédure à respecter. Ler mais

Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?