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OHADATA D-10-11
La cohabitation des hautes juridictions communautaires en Afrique francophone (Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, Cour de justice de la CEMAC et Cour de justice de l'UEMOA).
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OHADATA D-10-10
Le dessaisissement d'une Cour suprême au profit de la Cour commune de justice et d'arbitrage, Observations sur l'Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) n° 004/2007 du 1er février 2007, Affaire Mambo Serge c/société SAGA-CI.
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OHADATA D-10-07
Le système de l'arbitrage issu de l'OHADA au regard de l'objectif de sécurisation juridique des activités économiques dans les Etats parties.
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OHADATA D-10-04
L'intervention des juridictions nationales et de la Cour commune : une meilleure articulation est-elle possible ?
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OHADATA D-10-03
La prohibition des pratiques de domination des marchés par les entreprises en Afrique centrale : entre consécrations textuelles et vides jurisprudentiels.
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