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Doctrine

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OHADATA D-10-33

 La garantie autonome à première demande : droit OHADA, droit français.
  • Roger NEVRY
  • Revue de droit des affaires internationales, 2007, pp. 313-334. Revue internationale de droit africain EDJA, n° 69, 2006, pp. 47-69.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-10-31

 Traité d'Harmonisation du Droit des Affaires et le droit des peuples africains. Lire la suite

OHADATA D-10-30

 OHADA: as a base for chinese further investment in Africa. Lire la suite

OHADATA D-10-29

 L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective. Lire la suite

OHADATA D-10-28

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace Ohada : regard sur une construction inachevée a partir du cadre camerounais. Lire la suite

OHADATA D-10-27

 Le système d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage en questions. Lire la suite

OHADATA D-10-26

 Le bail commercial à l'aune du droit OHADA des entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-10-25

 La distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'OHADA : une prospective de droit matériel uniforme. Lire la suite

OHADATA D-10-24

 Avantages comparatifs des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-23

 L'arbitrage et la conciliation : quels intérêts pour les entreprises ? Mot d'introduction du Président au dîner-débat de la CACI du 11 juillet 2003. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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