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OHADATA D-11-18
L'évaluation de la Jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du droit OHADA. 07 avril 1997 - 30 avril 2008).
- Félix ONANA ETOUNDI
- Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence
Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Recueil Penant n° 865 (Oct. - Déc. 2008).
- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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OHADATA D-11-16
Statistiques de la CCJA en matière contentieuse, arbitrale et consultative en dix ans de fonctionnement.
- Paul LENDONGO
- Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence
Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Revue de droit uniforme africain, p. 62.
- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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OHADATA D-11-14
Les rapports entre la Cour de justice de la CEMAC et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.
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OHADATA D-11-12
La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA : Etude pratique de législation et de
jurisprudence.
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OHADATA D-11-11
Le recours en manquement d'Etat de l'article 4 du Traité révisé de la CEMAC : analyse critique.
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