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OHADATA D-08-03

 Analyse contributive sur le principe de la transaction en assurance. Lire la suite

OHADATA D-08-02

 Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat et de ses émanations en tant qu'acteurs du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-08-01

 Arbitrage international en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-07-45

 La nouvelle procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-07-44

 La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Lire la suite

OHADATA D-07-43

 La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Lire la suite

OHADATA D-07-42

 La saisie de sommes d'argent entre les mains des banques. Lire la suite

OHADATA D-07-41

 L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : les tribulations d'un universitaire. Lire la suite

OHADATA D-07-40

 Assessment of the effectivity of OHADA reforms. Is OHADA a relevant model for ASEAN (Association of southeast asian nations) ? Lire la suite

OHADATA D-07-40

 Evaluation de l'effectivité des réformes de l'OHADA. L'OHADA est-il un modèle pertinent pour l'ANASE (Association des nations de l'Asie du sud est) ? Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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