preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-08-91

 Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-90

 Le Droit de l'Arbitrage Privé à Madagascar (Loi n° 98-019 sur l'Arbitrage) - Société Malgache d'Edition (S.M.E.) 1999. Note de lecture de Pierre BOUBOU. Lire la suite

OHADATA D-08-89

 Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-08-88

 Règlement d'Arbitrage de la CACI, en vigueur au 20 avril 2000.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 24.
  • ARBITRAGE
Lire la suite

OHADATA D-08-87

 Règlement d'Arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
  • CIRDI, Texte, Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril - Mai - Juin 2000, p. 22.
  • ARBITRAGE
Lire la suite

OHADATA D-08-86

 La notion d'investissement dans l'arbitrage du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Lire la suite

OHADATA D-08-84

 Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-83

 Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : Vers une nécessaire complémentarité. Lire la suite

OHADATA D-08-82

 L'arbitrage : une stimulation à l'investissement. Lire la suite

OHADATA D-08-81

 Les nouvelles règles de l'arbitrage à Madagascar. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

Lire la suite
photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

Lire la suite
Toute l'actualité