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Legal Doctrine

OHADATA D-10-43

The renunciation of the State sovereignity : is it an issue for the OHADA treaty for the harmonization of business law in Africa? Read more

OHADATA D-10-42

Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Read more

OHADATA D-10-41

La question de l'introduction du principe de l'estoppel en droit communautaire OHADA. Read more

OHADATA D-10-39

Colloque sur le Code CIMA, Perspectives et orientations du système d'indemnisation. Read more

OHADATA D-10-38

La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Read more

OHADATA D-10-37

Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA. Une adhésion « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée ». Read more

OHADATA D-10-36

Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l'OHADA ? Critique prospective de la démarche d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Read more

OHADATA D-10-34

La stratégie de protection du logement dans le système OHADA des voies d'exécution. Read more

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.