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Doctrine

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OHADATA D-10-25

 La distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'OHADA : une prospective de droit matériel uniforme. Lire la suite

OHADATA D-10-24

 Avantages comparatifs des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-23

 L'arbitrage et la conciliation : quels intérêts pour les entreprises ? Mot d'introduction du Président au dîner-débat de la CACI du 11 juillet 2003. Lire la suite

OHADATA D-10-22

 The introduction of OHADA law in anglophone countries : linguistic challenges. Lire la suite

OHADATA D-10-21

 Le droit OHADA dans les Etats Anglophones et ses problèmes linguistiques Lire la suite

OHADATA D-10-20

 Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ? Lire la suite

OHADATA D-10-19

 Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-18

 Prévenir et traiter les difficultés. Lire la suite

OHADATA D-10-17

 L'internationalisation des échanges et le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-16

 Les espaces juridiques de sécurisation des investissements en Afrique : entre droits communautaires et droit uniforme. Lire la suite
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Actualité récente

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The Permanent Secretary Received in Audience by the President of the Conference of Heads of State and Government of OHADA

This meeting enabled the Permanent Secretary to discuss issues related to Chad's mandate at the head of OHADA. The improvement of the business climate in Africa, the strategic positioning of OHADA, the institutional deadlines, with a particular attention on the organization of asummit of Heads of State.

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Le Secrétaire Permanent de l'OHADA reçu par le président de la République du Tchad

Le président de la République du Tchad, Chef de l'Etat, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, par ailleurs président en exercice de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a accordé cet après-midi, une audience au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.

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Cérémonie de lancement du projet OHADAC-CARO INTERREG CARAIBES VI

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.

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Appel à manifestation d'intérêt de l'Université de Bordeaux : « La durabilité des actes uniformes OHADA »

Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.

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Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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