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OHADATA D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ? Lire la suite

OHADATA D-08-04

Defining uniformity in law. Lire la suite

OHADATA D-07-26

L'impact de la future adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-26

The impact of the democratic republic of the Congo's future accession to the OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-41

Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel. Lire la suite

OHADATA D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après. Lire la suite

OHADATA D-02-02

La supranationalité de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.