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Doctrine

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OHADATA D-08-20

 La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-19

 Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-18

 Réflexions prospectives en vue de la redynamisation des commissions nationales de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-09

 Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-08

 La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC. Lire la suite

OHADATA D-08-07

 L'influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques. Lire la suite

OHADATA D-08-06

 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-08-05

 L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ? Lire la suite

OHADATA D-08-04

 Defining uniformity in law. Lire la suite

OHADATA D-07-44

 La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Lire la suite
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Actualité récente

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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