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OHADATA D-11-97

A propos de l'OHADA : libres opinions sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-11-76

Vers une meilleure diffusion du droit Africain. Lire la suite

OHADATA D-11-74

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives. Lire la suite

OHADATA D-11-22

Les enjeux de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Lire la suite

OHADATA D-11-21

Le droit des affaires de la République Démocratique du Congo à la croisée des chemins.
  • Patrick DEWOLF
  • Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 5 du 11 mars 2010.
  • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
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OHADATA D-11-19

Présentation du Traité de l'OHADA. Traité, institutions, actes uniformes. Lire la suite

OHADATA D-11-14

Les rapports entre la Cour de justice de la CEMAC et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-08

La communication des institutions de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-07

Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Lire la suite

Actualité récente

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.