preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-02-27

 Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-26

 La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-24

 Bilan et perspectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-19

 Réflexions sur l'article 42 du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-17

 Introduction au Traité et aux Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-14

 La portée abrogatoire des Actes uniformes de l'OHADA sur le droit interne des Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-02-13

 L'OHADA, instrument d'intégration juridique des États africains Lire la suite

OHADATA D-02-12

 L'intégration juridique des Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-11

 Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-08

 De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

Lire la suite
photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

Lire la suite
Toute l'actualité