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OHADATA D-02-14

La portée abrogatoire des Actes uniformes de l'OHADA sur le droit interne des Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-02-13

L'OHADA, instrument d'intégration juridique des États africains Lire la suite

OHADATA D-02-12

L'intégration juridique des Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-11

Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-08

De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-05

Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 1/2001 du 11 octobre 2001, ETS THIAM BABOYE (ETB) C/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF). Lire la suite

OHADATA D-02-02

La supranationalité de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.