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Legal Doctrine

OHADATA D-02-27

Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Read more

OHADATA D-02-26

La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc. Read more

OHADATA D-02-24

Bilan et perspectives de l'OHADA. Read more

OHADATA D-02-14

La portée abrogatoire des Actes uniformes de l'OHADA sur le droit interne des Etats parties. Read more

OHADATA D-02-13

L'OHADA, instrument d'intégration juridique des États africains Read more

OHADATA D-02-12

L'intégration juridique des Etats africains de la zone franc. Read more

OHADATA D-02-11

Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA. Read more

OHADATA D-02-08

De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA. Read more

Recent news

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.