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Doctrine

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OHADATA D-02-19

 Réflexions sur l'article 42 du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-17

 Introduction au Traité et aux Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-14

 La portée abrogatoire des Actes uniformes de l'OHADA sur le droit interne des Etats parties. Lire la suite

OHADATA D-02-13

 L'OHADA, instrument d'intégration juridique des États africains Lire la suite

OHADATA D-02-12

 L'intégration juridique des Etats africains de la zone franc. Lire la suite

OHADATA D-02-11

 Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-08

 De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-05

 Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 1/2001 du 11 octobre 2001, ETS THIAM BABOYE (ETB) C/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF). Lire la suite

OHADATA D-02-02

 La supranationalité de l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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