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Doctrine

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OHADATA D-12-61

 Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.
  • Boris MARTOR
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-48

 Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-12-43

 L'agent des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-40

 Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés.
  • Mactar SAKHO
  • Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-39

 Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Lire la suite

OHADATA D-12-24

 La révision des sûretés personnelles en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-23

 Les innovations introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-12-22

 Une controverse au sujet du rang du privilège accordé aux créances des organismes de sécurité sociale. Lire la suite

OHADATA D-12-09

 Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-01

 Les sûretés réelles et les droits de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI-OHADA.
  • Mémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.
  • SÛRETÉS
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Actualité récente

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).

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Remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » CIGHO, le 14 février à Lomé

En prélude à la cérémonie officielle de lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA », l'auditorium de l'Université de Lomé a accueilli, le samedi 14 février 2026, la cérémonie de remise de prix à l'équipe vainqueure de la 16e édition du CIGHO, organisée en novembre 2025.

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Compte rendu de la finale du concours interne de plaidoirie organisé par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), le 21 février 2026 à Bouaké

La finale, tenue le 21 février 2026, avait pour objectif de sélectionner les meilleurs plaideurs appelés à représenter la section. Elle s'est déroulée sous la forme d'un procès fictif opposant deux équipes finalistes qui se sont distinguées par leur détermination et leur éloquence.

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