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Doctrine

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OHADATA D-24-11

 La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

OHADATA D-24-03

 L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-17

 Le pacte commissoire dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés, une forme de dation en paiement Lire la suite

OHADATA D-23-13

 L'opposabilité du gage en droit français et OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-11

 Regard sur l'agent des sûretés à quelques encablures du trentième anniversaire de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-08

 Le gage de stocks en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-05

 Le pacte commissoire, garantie efficace des créanciers Lire la suite

OHADATA D-23-04

 L'hypothèque conservatoire produit pleinement son effet sur un immeuble objet d'une vente par acte notarié Lire la suite

OHADATA D-22-29

 La dation en paiement : mode de sûreté et/ou mode d'extinction d'obligation Lire la suite

OHADATA D-22-24

 La fiducie-sûreté et la protection du débiteur en droit OHADA Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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