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OHADATA D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.
  • Boris MARTOR
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-48

Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-12-43

L'agent des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-40

Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés.
  • Mactar SAKHO
  • Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Lire la suite

OHADATA D-12-24

La révision des sûretés personnelles en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-23

Les innovations introduites dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-12-22

Une controverse au sujet du rang du privilège accordé aux créances des organismes de sécurité sociale. Lire la suite

OHADATA D-12-09

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-01

Les sûretés réelles et les droits de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI-OHADA.
  • Mémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.
  • SÛRETÉS
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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».