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Doctrine

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OHADATA D-06-02

 Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Lire la suite

OHADATA D-05-62

 La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-61

 Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-32

 Le recouvrement des créances bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-24

 L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-14

 Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003. Lire la suite

OHADATA D-05-13

 Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Lire la suite

OHADATA D-05-11

 Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-05-10

 Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Lire la suite

OHADATA D-05-09

 Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Lire la suite
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Actualité récente

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Formations de l'ERSUMA à Kananga et à Mbuji-Mayi en RDC sur le thème : « Théorie et pratique des procédures OHADA : procédures d'exécution et procédures collectives »

'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo (RDC) et l'appui technique et financier de la Banque Mondiale à travers l'Unité de Coordination du Projet (UCP) TRANSFORME, organise du 18 au 21 novembre 2025 à Kananga puis du 25 au 28 novembre 2025 à Mbuji-Mayi deux sessions de formation sur le thème : « Théorie et pratique des procédures OHADA : procédures d'exécution et procédures collectives ».

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Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) : Kinshasa abritera l'édition inaugurale en 2026

Sous le haut parrainage de S.E.M. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, la ville de Kinshasa abritera, au cours du troisième trimestre 2026, la première édition du Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf) sur le thème : « Repenser le climat des affaires en Afrique pour un investissement durable et responsable ».

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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