preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-07-22

 La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-16

 La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Lire la suite

OHADATA D-07-05

 La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-06-51

 Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-36

 L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-06-34

 Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-06-30

 La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière des arrêts n° 12/2003, 13/2003 et 14/2003 du 19 juin 2003. Lire la suite

OHADATA D-06-28

 Procédures simplifiées de recouvrement. Lire la suite

OHADATA D-06-08

 Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-06-02

 Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

Lire la suite
photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

Lire la suite
Toute l'actualité