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OHADATA D-15-07

 L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-15-02

 L'émergence du droit penal des affaires OHADA. Read more

OHADATA D-12-73

 Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-69

 L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ? Read more

OHADATA D-12-55

 Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux. Read more

OHADATA D-12-36

 L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-26

 Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2. Read more

OHADATA D-12-25

 Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1. Read more

OHADATA D-11-07

 Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Read more

OHADATA D-11-04

 Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ? Read more
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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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