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Legal Doctrine

OHADATA D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-73

Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-69

L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ? Read more

OHADATA D-12-55

Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux. Read more

OHADATA D-12-36

L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-12-26

Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2. Read more

OHADATA D-11-07

Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales. Read more

OHADATA D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ? Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.