Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés : INTERPRÉTATION - CLAUSES - CONTRAT - VENTE COMMERCIALE