Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-09-46

La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DJOGBENOU Joseph.

Penant n° 867, P. 133.

Mots clés : CONTRATS - CAUSE - ACTES UNIFORMES