Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-09-44

De la contrariété entre les Actes uniformes et les constitutions des Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Contribution à la consolidation du droit uniforme africain des affaires.

Mots clés : ACTES UNIFORMES - CONSTITUTIONNALITE