Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?
Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.
Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?
Ce numéro spécial accueille toute contribution relative au droit ou à la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA incluant les approches de droit comparé, de droit national et toutes autres considérations scientifiques en lien avec le nouvel AUPSRVE.
Le 22 et 23 mars 2024 à Niamey, s'est tenu dans la salle de conférence de la Chambre de commerce et d'industrie du Niger un séminaire de formation en Droit OHADA à l'intention des magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Notaires et autres professionnels du Droit du Niger.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec le Centre International d'Arbitrage et de Médiation (CIAM) et SIRE OHADA, a organisé, du 04 au 08 février 2024, au siège du CIAM et par visioconférence ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l'année 2024.
L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.
Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tillabéry organise, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), un séminaire de formation en droit OHADA qui se tiendra dans les locaux de la Chambre à Tillabéry le mercredi 20 mars 2024 à partir de 9h00.
L'ouvrage, publié en hommage à Monsieur Marcel SEREKOÏSSE SAMBA, Ancien Président de la CCJA-OHADA, est préfacé par Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit de l'Université d'Orléans, Ancien Premier Vice-Président de la CCJA-OHADA.
Le 7 mars 2024 s'est ouverte à Abidjan, une session d'échanges autour du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, désormais en vigueur au sein des États membres de l'OHADA.