L'Association FRANCARBI organise les 13, 14 et 15 mai 2026 au NOOM Hôtel Dakar Sea Plaza, un colloque sur le thème suivant : L'ordre public et l'arbitrage international.

Présentation du colloque

Dans la mouvance de la mondialisation de l'économie, la modernisation des législations arbitrales africaines, portée par l'OHADA et par des réformes nationales ambitieuses, a renforcé l'attractivité des investissements et favorisé l'essor d'une justice arbitrale dynamique. Après plusieurs années d'application, cette ouverture soulève des interrogations majeures : jusqu'où peut aller l'autonomie de la volonté des parties sans compromettre la protection des valeurs fondamentales incarnées par l'ordre public ?

Au cœur de cette controverse, la notion d'ordre public international joue un rôle de premier plan. Sa portée varie selon les systèmes juridiques et influence directement la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. En France, la Cour de Cassation a renforcé l'intensité du contrôle de conformité des sentences à l'ordre public international en matière de corruption et de blanchiment de fonds. De même, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a rappelé que la reconnaissance des sentences doit respecter les principes fondamentaux de l'espace OHADA.

Le colloque FRANCARBI de Dakar analysera les aspects substantiel et procédural de l'ordre public à travers une approche comparée et critique. Les débats porteront sur les rapports entre ordre public et arbitrabilité, les défi s liés à la fraude, aux embargos et à la corruption, les principes directeurs de la procédure arbitrale ainsi que sur l'articulation entre ordres publics national, communautaire et international. Faut-il privilégier la protection des ordres juridiques par l'entremise d'un contrôle strict du respect de l'ordre public ? Au regard de la multiplication des espaces communautaires d'intégration juridique est-ce la conception régionale d'un ordre public international qui doit primer sur les approches nationales ?

Cette rencontre constitue une opportunité unique de réfléchir à la place et aux limites de l'ordre public dans l'arbitrage en Afrique et dans le monde.

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Contacts : jean-francois.tossens@htgo.be et sara.boualem@htgo.be