In carrying out its statutory mission of capacity building in OHADA law and any other African community law, the High Regional School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is launching its new training and conference catalogue for the year 2023.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le réel plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit africain des affaires que la phase finale du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra en République Démocratique du Congo (RDC).
La société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT et ses partenaires ont le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA et autres de la tenue de la troisième édition des Rencontres Internationales de l'Intégration par le Droit (RID-Bamako) sur le thème suivant : « l'Ingénierie Juridique de l'Investissement Minier dans la Zone OHADA : l'environnement juridique, techniques de négociations et rédaction des contrats, problématique particulière des garanties et la fiscalité, résolution des conflits ».
Dans le cadre de ses activités d'appui à la promotion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com) a remis un lot d'ouvrages et Codes OHADA au Gouvernement de la République de Guinée, aux bons soins du Secrétariat Général du Gouvernement.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.
La CCJA, en tant qu'institution judiciaire communautaire, incarne la vigueur et le dynamisme de l'OHADA. Ce qu'a légitimement rappelé, Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, présente à l'audience solennelle marquant l'entrée en fonction des nouveaux juges.
L'association des juristes pour la promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) a le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA de la tenue d'un webinaire sur « La pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA » prévu pour le 24 janvier 2023 à partir de 9h00 GMT sur la plateforme Zoom.
Le 12 janvier 2023 s'est tenue à l'Université de Fianarantsoa la leçon inaugurale du Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale (M2DIR). Il s'agit d'un volet du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », financé par l'Union européenne, à travers son dispositif INTERREG (Comores, Madagascar et Mayotte) et par l'Agence Française du Développement, ayant comme chef de file la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI de Mayotte). Le programme nécessite un prérequis de bac +4 en Droit. Il regroupe des étudiants en formation initiale et en formation continue, les spécialisant en Droit de l'OHADA, Droit du COMESA et Droit de la CIPRES.
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2023 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».
L'Association Henri Capitant (www.henricapitant.org) et l'Association UNIDA/OHADA.com ont le plaisir de vous communiquer la charte éditoriale et les critères d'admission d'un article à la publication sur le site www.ohada.com.