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Actualité

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14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Cérémonie de lancement officiel en République Démocratique du Congo (RDC)

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le réel plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit africain des affaires que la phase finale du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra en République Démocratique du Congo (RDC).

Rencontres Internationales d'intégration par le Droit de Bamako (RID-BAMAKO), du 22 au 24 février 2023 à Bamako

La société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT et ses partenaires ont le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA et autres de la tenue de la troisième édition des Rencontres Internationales de l'Intégration par le Droit (RID-Bamako) sur le thème suivant : « l'Ingénierie Juridique de l'Investissement Minier dans la Zone OHADA : l'environnement juridique, techniques de négociations et rédaction des contrats, problématique particulière des garanties et la fiscalité, résolution des conflits ».

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Disponibilité du code Bleu OHADA édition 2023 à Cotonou au Bénin et à Lomé au Togo

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

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Participation du CIGHO la cérémonie d'installation officielle des nouveaux juges de la CCJA et d'aurevoir aux anciens

La CCJA, en tant qu'institution judiciaire communautaire, incarne la vigueur et le dynamisme de l'OHADA. Ce qu'a légitimement rappelé, Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, présente à l'audience solennelle marquant l'entrée en fonction des nouveaux juges.

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Leçon inaugurale du Master 2 Droit de l'Intégration Régionale de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar)

Le 12 janvier 2023 s'est tenue à l'Université de Fianarantsoa la leçon inaugurale du Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale (M2DIR). Il s'agit d'un volet du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », financé par l'Union européenne, à travers son dispositif INTERREG (Comores, Madagascar et Mayotte) et par l'Agence Française du Développement, ayant comme chef de file la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI de Mayotte). Le programme nécessite un prérequis de bac +4 en Droit. Il regroupe des étudiants en formation initiale et en formation continue, les spécialisant en Droit de l'OHADA, Droit du COMESA et Droit de la CIPRES.