Une importante rencontre des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)-Afrique Centrale, s'est tenue les 28 et 29 janvier 2021 à Douala avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Les experts de l'OHADA, les représentants des chambres de commerce d'Afrique centrale, ainsi que les responsables des commissions nationales OHADA de la sous-région se sont réunis à Douala du 28 au 29 janvier 2021 à l'effet d'examiner le nouvel environnement juridique des affaires autour de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix.
Le but de la rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CN0) de mesurer le degré d'effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en focussant les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles.
Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure.
La saisie immobilière est une voie d'exécution permettant à un créancier (banque, microfinance, établissements de crédit, ...) de faire placer sous mains de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis de provoquer leur vente afin de se payer sur le prix. Il s'agit donc d'une procédure d'exécution ayant pour objet la vente forcée de l'immeuble ou des immeubles saisis.
Placé auprès du Secrétaire permanent de l'OHADA, à Yaoundé, l'ETI a pour mission l'assistance-conseil au Secrétaire permanent dans ses différents domaines d'activités (normatif, éditorial, politique et diplomatique).
En date du 26 juin 2020 s'est déroulée dans l'enceinte de l'Université de Yaoundé II sise à SOA, la soutenance de Thèse de Monsieur Willy Stéphane ZOGO en vue de l'obtention du Grade de Docteur PhD, sur le thème : « L'intermédiaire financier en droit des marches financiers dans l'espace OHADA ».
Monsieur Fabrice Léonel N'TCHATAT TOUNYA a soutenu le 27 juin 2020, une thèse de Doctorat en Droit Privé, option Droit des Affaires à l'Université de Yaoundé II - Cameroun, sur le thème suivant : « La dématérialisation des valeurs mobilières en zone CEMAC », dirigée par le Professeur Justine DIFFO TCHUNKAM (Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications).
Monsieur Renaud Etiennis OKOMEN TSAGUE a soutenu le 27 juin 2020 une thèse de Doctorat/Ph.D en droit prive à la Salle des Actes de l'Université de Yaoundé II sur le sujet : « La fiscalité du commerce électronique dans l'espace OHADA : éclairage rétrospectif et perspectives d'évolution à la lumière des systèmes fiscaux européens et nord-américains », sous la direction du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, par ailleurs Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).