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Actualité

Soutenance d'une thèse en droit des affaires OHADA à l'Université de Strasbourg le 25 mars 2010

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Daniel Ebénézer KEUFFI, Ancien ATER à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques de l'Université de Dschang, a soutenu sa thèse sur « La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA » le 25 mars 2010 à 14h à l'Université de Strasbourg.

Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.