L'ouvrage analyse les approches et les choix opérés en République du Congo, en matière de développement socio-économique concernant la gouvernance, l'économie, les finances publiques, la fiscalité, les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, la gestion des services publics et des entreprises publiques...
Cet ouvrage a pour objectif d'y contribuer. Il sera disponible en anglais dans les prochains jours. L'ouvrage est complet sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, les sûretés, les procédures collectives de résolution des difficultés des entreprises, sur l'arbitrage et la médiation, à l'attention des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers, etc.), des établissements financiers, des chercheurs et des étudiants.
L'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, a abrité la cérémonie de dédicace et de présentation du nouvel ouvrage du juriste Dr Sékou Maouloud Koïta, intitulé « Droit commercial général OHADA ».
• L'avocat dans l'espace OHADA Alain Fénéon, Mamadou Ismaïla Konaté, LGDJ, décembre 2020, 34 € https://www.lgdj.fr/l-avocat-dans-l-espace-ohada-9782275078175.html • L'OHADA en marche Association congolaise du droit maritime, L'Harmattan...
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.
Le législateur communautaire OHADA a mis en place, à travers l'Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif adopté en 2015, un processus visant à prévenir la cessation d'activités dans le chef des entreprises en difficulté.
Le Guide pratique des procédures collectives en zone OHADA a été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur.
Editeur : Francis Lefebvre ISBN : 978-2-36893-465-4 2046 pages - Parution : 10/2019 Prix : 115,00 ? Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de tr...
• OHADA : Code vert - Edition 2018 Traité et Actes uniformes commentés et annotés. Editeur : Juriscope ISBN : 978-2-913556-19-5 1522 pages - Parution : 03/2018 Prix : 53,00 € Résumé Le droit OHADA est un ...