Dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ
- 02/04/2024
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Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
Nous avons le plaisir de vous informer des dernières nouveautés en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité en Côte d'Ivoire du Code du recouvrement et des voies d'exécution annoté et commenté, Edition 2024 à jour de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 et de la jurisprudence.
L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.
L'ouvrage, publié en hommage à Monsieur Marcel SEREKOÏSSE SAMBA, Ancien Président de la CCJA-OHADA, est préfacé par Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit de l'Université d'Orléans, Ancien Premier Vice-Président de la CCJA-OHADA.
À jour de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adoptée le 17 octobre 2023, ce code est enrichi par un tableau de concordance qui met en évidence les modifications et innovations du nouvel Acte uniforme par rapport à sa version initiale du 10 avril 1998.
Les auteurs du Code, spécialistes avérés du droit OHADA du recouvrement, se sont attelés à scruter et commenter les dispositions de l'Acte uniforme, en faisant ressortir les forces et les faiblesses des innovations intervenues, ainsi que ses probables difficultés d'application.
Cet ouvrage propose tout d'abord de soumettre à l'analyse, l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de cette analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration.
« Tout le droit... est désormais apprécié au regard des droits de l'Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S'il est évident que l'évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l'Homme, il n'en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n'a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l'espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.
L'auteur de l'ouvrage est M. Momoya SYLLA, Juriste d'affaires, Président de l'Institut de Formation et d'Expertise juridique a été rédigé sous la direction de M. Boris MARTOR, Avocat à la cour de Paris, Associé cabinet Bird & Bird et Pr Barthelemy MERCADAL, Agrégé des facultés de droit et vice-président de l'IDEF.
Dès 2024, la nouvelle règlementation comptable de l'espace OHADA concernant les entités du secteur à but non lucratif adopté en 2022, entrera en vigueur dans l'ensemble des États membres de l'OHADA.