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Actualité

Avis de report : Séminaire de formation OHADA, les 22 et 23 mars 2024 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, Niamey

Le séminaire de formation en droit OHADA, initialement prévu pour se tenir en présentiel et en visioconférence du 08 au 09 mars 2024 à partir de 09 heures dans la salle de conférence de la chambre de commerce et d'industrie du Niger sise à Niamey en face de la Direction Régionale de la Police Nationale est reporté pour les 22 et 23 mars 2024 sous le même format, au lieu ci-dessus indiqué et avec les mêmes formateurs et intervenants. Comme précédemment indiqué, ce séminaire portera sur trois axes principalement à savoir la pratique de la saisie immobilière, le contentieux des voies d'exécution et les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage et médiation).

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Compte-rendu de la Matinée du Droit OHADA du 29 février 2024 à Bruxelles

Après les mots de bienvenue de M. Victorin SAMBIENI, Président de la Chambre de Commerce Panafricaine, Me Fabian TCHEKEMIAN, Avocat associé chez DALDEWOLF, a brièvement présenté les thèmes ainsi que les principaux intervenants. La présence du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, de M. Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l'OHADA, ainsi que du Professeur Roger MASAMBA, Président de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, a enrichi cette matinée.

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Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

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Journée de remise de Codes OHADA au Club OHADA de l'Université de Kara, le 24 février 2024

Le mercredi 24 février 2024 a eu lieu une cérémonie de remise de Codes OHADA au Club OHADA de l'Université de Kara composé de 20 Codes verts et 20 Codes bleus OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). Cette cérémonie de réception officielle a eu lieu à l'Université de Kara, dans l'espace Amercan Corner du Campus Sud de ladite Université.

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Sesión de formación en bimodal sobre el tema: “Práctica del Arbitraje CCJA y de la Mediación OHADA”, Abidjan, del 15 al 19 de Abril de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) en colaboración con el Centro de Arbitraje de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), organiza del 15 al 19 de Abril de 2024, una sesión de formación en bimodal. Esta sesión se realiza simultáneamente en presencial en la sede de la CCJA en Abijan (Costa de Marfil) y por videoconferencia sobre el tema: “Práctica del Arbitraje CCJA y de la Mediación OHADA”. La práctica del Arbitraje CCJA será estudiada a la luz del nuevo Reglamento Interno de la CCJA en materia de Arbitraje.

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Compte rendu de la Conférence OHADA sur « la sécurité juridique du commerce électronique dans l'espace OHADA », le 02 mars 2024 à Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce samedi 02 mars 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental portant sur le thème : « La sécurité juridique du commerce électronique dans l'espace OHADA », animée par Monsieur Harouna IDRISSA BEIDARI, Magistrat, chercheur en droit du numérique et moderée par M. Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH.