Parution du numéro 71 de la Revue Lexbase Afrique-OHADA
La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, a le plaisir de vous annoncer la parution de son 71e numéro.
Sommaire de la Revue
Actualité
- [Le point sur...] Le nouveau droit OHADA du recouvrement à l'épreuve de l'immunité d'exécution des personnes publiques (Par Cherlène NTSIBA, of Counsel Asafo & co.).
- [A la Une] Entrée en vigueur de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (Par la Rédaction Lexbase).
Arbitrage
- [Jurisprudence] Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l'article 27 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA), CCJA, 1re ch. 13 juillet 2023, n° 171/2023, (Par Falilou DIOP)
Assurances
- [Jurisprudence] Inapplicabilité des Actes uniformes à une cession d'actions d'une société d'assurances autorisée par un organe de la CIMA, CCJA, 27 avril 2023, n° 101/2023, (Par la Rédaction Lexbase)
Contrats et obligations
- [Jurisprudence] Le coup d'État militaire constitue-t-il un cas de forme majeure en droit OHADA ? CCJA, 2e ch., 29 juin 2023, n° 141/2023, (Par Tidiane Baldé, Docteur en droit)
Procédure
- [Jurisprudence] Demande en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle, CCJA, Ass. Plén. 26 octobre 2023 n° 174/2023 (Par Falilou DIOP)
Procédures collectives :
- [Point de vue...] Libres propos sur le dessaisissement et les droits propres - Analyse du droit français et du droit OHADA, (Par Eric Dibas-Franck, Assistant à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville et Mon-Espoir Mfini, Chargé d'enseignement à l'Université d'Angers).
- [Le point sur...] Le régime de l'arrêt de l'exécution provisoire des ordonnances du juge-commissaire susceptibles d'un recours devant le tribunal saisi de la procédure collective (Par Cheickh Sadibou Coly)
Voies d'exécution
- [Jurisprudence] Exécution provisoire : Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l'article 16 du Traité OHADA (CJA, 27 avril 2023, n° 100/2023 ; CCJA, 6 avril 2023, n° 072/2023 (Par Falilou DIOP)
Comité scientifique de la revue :
- Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, Président du comité scientifique, Professeur titulaire (Sénégal)
- Professeur Patrice Badji, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
- Professeur Cheikh Abdou Wahab Ndiaye, Agrégé de Droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
- Professeur Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye, Agrégée de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
- Professeur Papa Talla Fall, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
- Professeur Mamoudou Niane, Agrégé de droit privé, UGB Saint-Louis (Sénégal)
- Professeur Moussa Guèye, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
- Professeur Aboudramane Ouattara, Agrégé de droit privé, Université Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d'ivoire)
- Professeur Daphtone Jospin Lekebe Omouali, Agrégé de droit privé, Université de Brazzaville (Congo)
- Professeur Dieunedort Nzouabeth, Agrégé de droit privé, UCAD Dakar (Sénégal)
- Professeur Boubacar Bâ, Agrégé de droit public, UCAD, Dakar (Sénégal)
- Professeur Aziz Daba Kébé, Agrégé de droit public, UCAD Dakar (Sénégal)
- Professeur Koffi Agbenoto, Agrégé de droit privé, Université de Lomé (Togo)
- Professeur Jean-Claude Ngnintedem, Professeur titulaire, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
- Professeur Alex-François Tjouen, Agrégé de droit privé, Université de Yaoundé II (Cameroun)
- Maître Michael Bühler, Docteur en droit de l'Université de Genève, Avocat aux barreaux de Düsseldorf, NewYork et Paris (France).
Rédacteur en chef : Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
La revue est disponible sur www.lexbase-afrique.com. Pour proposer des articles, notes de jurisprudence et commentaires de textes, merci de les adresser en pièce jointe (format Word) dans leur version définitive à fdiop@lexbase-afrique.com