Les cahiers de l'arbitrage 2-2023
- 01/11/2023
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Numéro Spécial Afrique : Editorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer.
Numéro Spécial Afrique : Editorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer.
Le site www.ohada.com est heureux d'annoncer que la section Maradi du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger organise le 4 novembre prochain un séminaire portant sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution OHADA. Bénéficiant de l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), ce séminaire de formation en droit OHADA se tiendra à partir de 9h dans la salle de conférence de la chambre de commerce de Maradi.
Les inscriptions pour le Diplôme interuniversitaire université Paris 2 - université Paris 13, sous la codirection des professeurs Marie GORÉ, Jean-Jacques ANSAULT (université Paris 2) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) ouvriront du 16 octobre jusqu'au 12 novembre.
L'Association des Etudiants Juristes du Gabon (AEJG), dans sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en République Gabonaise, a permis, à travers l'organisation de la présélection nationale, la participation de trois jeunes étudiants à ce prestigieux rendez-vous du savoir en Afrique. Les candidats et leur encadreur, Maïmouna ABDOUL KADIR, avaient la lourde mission de faire briller le génie gabonais sur la scène internationale.
C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.
Elles sont le porte-étendard de la présence marocaine dans les pays membres de l'espace OHADA. Elles sont donc concernées au premier chef par la réglementation des affaires. Zoom sur les banques marocaines dans certains pays membres de l'OHADA, notamment l'UEMOA.
Le désir d'adhésion du Maroc à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) avait suscité de l'espoir. Quelques années plus tard, le dossier semble être tombé aux oubliettes. Alors que l'OHADA célèbre ses 30 ans, cette adhésion du Royaume demeure pourtant toujours opportune. Explications.
Le Niger a participé à la 14e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA en République Démocratique du Congo. Cette manifestation de promotion du Droit OHADA s'est tenue du 9 au 14 octobre 2023 et a réuni 14 pays : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Gabon, Cameroun, Comores, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Tchad, Togo.
La Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso (FECOB), dans le cadre de ses activités de promotion du droit des affaires OHADA, a procédé ce jour 27 octobre 2023 à un don d'ouvrages composés de Codes Verts OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice et des Droits Humains du Burkina Faso.
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le cabinet Mawisa Consulting SARL organisent une conférence sur le thème : « La création d'entreprise, la croissance des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) dans la zone OHADA ».