Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.
La Société civile d'Avocats MAK informe les lecteurs de la publication de l'ouvrage intitulé « Quid du juge de mainlevée de la mesure de la mise à l'index de la Banque Centrale du Congo, sous l'ère du droit OHADA ? », par Me Abed KAYEMBE NGOY, Avocat d'affaire, expert en droit bancaire.
L'intégration juridique constitue-t-elle un dispositif de défense dans la guerre économique systémique ? L'exemple de l'OHADA, par Fodé David FAYE, doctorant en droit privé à l'Ecole doctorale Espaces Sciences et Humanités (ED-ESH) de l'Université Assane SECK de Ziguinchor (Sénégal), président de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS).
LegiAfrica Éditions informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA des mois de février, mars 2022. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.
Dans son discours d'ouverture, le chef du gouvernement nigérien, a au nom du Président de la République SEM Bazoum Mohamed, Président en exercice de la Conférence de Chef d'Etat de l'OHADA, rappelé le contexte dans lequel se tient cette 52e Session du Conseil des ministres de l'organisation commune. « Le développement des affaires ne peut se faire que dans un cadre offrant un minimum de sécurité et de garantie », a estimé SEM. Ouhoumoudou Mahamadou...
Dans la matinée du samedi 09 avril 2022 s'est déroulée simultanément à Parakou sur le site de l'université les cours Sonou et à la chaire UNESCO de l'université d'Abomey-Calavi, la première phase de la compétition universitaire droit OHADA (CUDO 2022).
Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) lance sa campagne d'activités pour l'année 2022 et appuie les Clubs OHADA de l'Université de N'Djamena et du CEFOD Business School (CBS).
La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) a le plaisir d'informer la Communauté « Ohadienne » du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO) qui se tiendra pour cette sixième édition à l'Université Assane SECK de Ziguinchor, la capitale du sud.
L'activité annuelle de l'AUPROHADA Côte d'Ivoire dénommée la « Semaine OHADA » a connu son apogée à la date du vendredi 15 avril 2022.