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Actualité

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Edition 2022 de l'Ecole d'été internationale OHADA, du 20 au 25 juin 2022 à Ouagadougou

Une Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA est organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 20 au 25 juin 2022 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.

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Compte Rendu de la 2ème Edition du Concours des Elites en Droit OHADA le 26 mars 2022 à Abidjan

Débutée à 14h par la traditionnelle série d'allocutions, la cérémonie a vu se succéder au pupitre M. Laurent Aguie, Président de la section AUPROHADA-IUA et M. Tahirou Idi Adbul-Razak, Formateur en chef de droit OHADA à l'Institut Universitaire d'Abidjan pour la présentation des joutes et de leur intérêt.

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Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique, du 24 au 26 mai 2022 à Accra (Ghana)

Cette Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique, organisée du 24 au 26 mai 2022 à Accra au Ghana, permettra d'échanger sur le règlement des différends du point de vue des pays francophones du continent africain, afin que leurs préoccupations et propositions, reflétées notamment au sein de l'OHADA et de la nouvelle zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), puissent alimenter les discussions internationales sur la réforme du RDIE à la CNUDCI et favoriser la convergence.

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Collecte de la jurisprudence sélectionnée et commentée du droit OHADA / Site de l'IDEF

Comme l'écrivait le Juge Kéba Mbaye lors de la mise sur les fonts baptismaux de l'OHADA, l'OHADA est une réforme dynamique engagée à long terme par les Etats pour conforter la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques. La finalité de la réforme OHADA repose donc sur deux piliers : la sécurité juridique (les Actes Uniformes OHADA), la sécurité judiciaire (les décisions de justice prises sur la base des Actes uniformes).

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Publication d'une thèse sur le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA

Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au cœur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA.

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