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Jurisprudence

Ohadata J-08-189
Arrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204. Cour d'Appel de Paris Arrêt du 29/03/2001

Arbitrage - Sentence Arbitrale - Appel Nullité - Caractère D'ordre Public D'une Partie à Une Convention D'arbitrage De Soumettre Le Litige à Une Juridiction Arbitrale

Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?