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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-05-88
Jugement n° 37, dames Karfa Sané et Diabou Dième c/ Mass Sène, Maître Diaga Pouye Cissé et Moussa Kaba Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 03/01/2001

Voies D'execution - Saisie Vente - Distraction De Meubles Saisis - Preuve De La Propriete Des Biens A La Charge Du Demeneur En Distraction - Production De Factures Douteuses - Preuve Non Rpportee - Continuation De La Saisie.

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.