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Présentation générale du droit de l'OHADA

Les auteurs de ces présentations n'ont pas voulu réaliser une œuvre égale ou comparable à celle d'un manuel, ni un travail exhaustif de commentaire, ni un mémento. Leur but est de mettre à la disposition des lecteurs une présentation ordonnée, simple, complète et succincte des textes de l'OHADA.

  • Présentation générale de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d'exécution

    Joseph ISSA-SAYEGH Dernière mise à jour : 07/12/2021, 04h48

  • Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandises par route

    Joseph ISSA-SAYEGH Dernière mise à jour : 07/12/2021, 04h48

Actualité récente

Remise de Codes bleus OHADA et et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021

Compte rendu de la cérémonie de remise officielle de Codes bleus OHADA et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021, organisée par le Club OHADA Gabon et ses partenaires notamment les Experts Comptables du Gabon.

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Journées scientifiques du Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, du 10 au 12 décembre 2021

Les journées scientifiques constituent l'activité phare du Club OHADA UGB. L'organisation de ces activités permet de réunir la communauté estudiantine, autorités universitaires et praticiens autour de thématiques scientifiques rentrant dans le cadre de la vulgarisation et la promotion du droit OHADA.

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

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8ème session du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires

Ouverture des inscriptions pour la huitième session du programme de formation du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

Publicación de artículo en la revista Inter-Entreprises sobre el Centro de Arbitraje Regional OHADAC (Centro CARO)

El artículo consiste en una entrevista con Solène Balaguette, jurista del Centro CARO, especializada en derecho mercantil internacional. Originaria de Guadalupe, Solène Balaguette estudió en Guadalupe, en Francia metropolitana y en Estados Unidos. Participó en el primer curso de formación en arbitraje internacional celebrado en Guadalupe en octubre de 2019. Desde principios de 2021, trabaja bajo la dirección de Marie-Camille Pitton, secretaria general del Centro CARO, para poner en marcha la fase operativa del Centro y sus servicios.