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Jurisprudence

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-15-44
Arrêt n° 090/2013, Pourvoi n° 073/2011/PC du 07/09/ 2011 : Société CITIBANK Gabon SA c/ Société PAMICO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS Narkelis. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 20/11/2013

Procédure Devant La Ccja - Rejet Du Moyen Principal -irrecevabilité Du Moyen Dont Dépend Le Moyen Principal Rejeté

C'est à juste titre que la cour d'appel de Libreville a déclaré un recours irrecevable, dès lors que c'est l'article 529 du Code de procédure civile (gabonais) qui précise les cas d'ouverture du recours en révision et que des situations qu'il énumère limitativement, il n'apparaît nulle part le cas de pièces nouvelles survenues après l'arrêt dont la révision est demandée.
Le rejet du premier moyen rend irrecevable le moyen attaquant l'arrêt soumis au recours en révision.

Article 38 Aupsrve
Article 154 Aupsrve
Article 156 Aupsrve
Article 527 Code De Procédure Civile Du Gabon
Article 529 Code De Procédure Civile Du Gabon
Article 46 Du Règlement De Procédure De La Ccja
Aupsrve Article 170

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Compte rendu de la formation du personnel judiciaire de Kolwezi au Lualaba (RDC), du 1er au 3 mai 2025

Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.

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OHADA - Madagáscar: a aproximação prossegue com a publicação de uma segunda obra sobre direito comparado

A Sala do Conselho da Universidade de Paris 2 Panthéon Assas acolheu, terça-feira, 29 de Abril de 2025 uma conferência de apresentação do livro intitulado “Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit - Études comparatives et perspectives d'élargissement” (Direito OHADA e outros sistemas jurídicos escritos - Estudos comparativos e perspetivas de expansão).

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Conférence de l'ERSUMA sur le aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique, le 22 mai 2025 via Zoom

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».

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Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

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