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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-12-104
Arrêt n° 015/2009, Commercial Bank Tchad dite CBT c/ Al Hadj Adam ADJI. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 16/04/2009

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».