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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-09-305
Arrêt n° 400/07, Affaire : N'GUESSAN KOUADIO JOEL ; ASSUI ANDERSON ; MARCEL GOSSIO ; l'Office l'Ivoirien des Chargeurs dit OIC (SCPA SORO et BAKO) c/ BLEY ANANDO Michel ; KOFFI Jean-Baptiste ; SORO NAYOLO et YAYA DEMBELLE (la SCPA D. F. B). Actualités juridiques n° 59, p. 305 Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 05/07/2007

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.