Droit Civil - Responsabilite Civile - Assignation En Responsabilite Delictuelle - Refection De Route - Utilisation D'eau De Barrage - Penurie - Dessechement D'arbres Fruitiers - Bruit Des Travaux - Baisse De Ponte - Dommages Et Interets - Defaut De Preuve - Action Mal Fondee - Demande Reconventionnelle - Immobilisation D'une Moto Pompe - Prejudice Subi - Reparation (oui) - Procedure Abusive Et Vexatoire - Dommages Et Interets (non) - Appel - Rapports D'expertise - Dessechement Des Arbres - Cause Incertaine - Travaux D'interet General - Faute Du Defendeur (non) - Taux De Ponte - Absence De Cahier De Charge - Evaluation Du Prejudice - Incertitude - Droit De Retention - Articles 41 Et 42 Aus - Immobilisation Sans Droit Ni Titre - Article 1382 Code Civil - Reparation Du Prejudice (oui) - Confirmation Du Jugement
Articles 41 Aus Et Suivants
Article 1382 Code Civil Burkinabè
La Semaine OHADA est un rassemblement annuel d'étudiants et professionnels durant lequel sont organisées des épreuves intellectuelles qui opposeront les différentes sections universitaires de l'AUPROHADA et des conférences-débats sur le droit des affaires harmonisés issu de l'OHADA.
Traduction française du texte du discours de Mario Draghi à la Conférence de haut niveau sur le pilier européen des droits sociaux (Bruxelles, 16 avril 2024).
Ce rapport, « Much more than a market », place au cœur de ses propositions l'adoption d'un Code européen des affaires, reprenant ainsi le projet initié par l'Association Henri Capitant.
Pour la deuxième fois, après 2022, le Club OHADA Paris et l'Institut Bordelais du droit OHADA s'associent dans l'organisation de la quinzième édition du Concours International génie en Herbe OHADA (CIGHO), qui se déroulera à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
Sob o alto patrocínio do Presidente da Conferência dos Chefes de Estado e de Governo da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em Africa (OHADA), a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da OHADA, em parceria com DOING GOOD IN AFRICA e AFFECTIO MUTANDI, e com apoio técnico do Secretariado Permanente da OHADA, organiza no hotel la Falaise em Yaoundé, de 22 à 25 de Maio de 2024, a 3a edição do Fórum Internacional dos Profissionais do Direito e da Cifra (FIPROD) sob o tema: “A Responsabilidade Social das Empresas em Africa”.
La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.
Organisée par Monsieur le Professeur Eustache Da Allada, Professeur junior en droit privé, cette manifestation se tiendra le vendredi 24 mai de 09h30 à 17h sur le thème : L'attractivité de la RSE dans les relations économiques. Regards croisés des droit français et OHADA.
Adopter des mesures pour simplifier l'environnement juridique des entreprises : un Code européen des affaires, simple, accessible à toutes les entreprises européennes ; création d'une société européenne simplifiée à responsabilité limité.
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code du recouvrement et des voies d'exécution.